L’utilisation élargie des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires dans les supermarchés pourrait connaître une fin brutale. En cause, la crise politique provoquée par la censure du gouvernement Barnier, qui bloque actuellement la prolongation de la dérogation légale en vigueur. Prévue pour s’étendre jusqu’à la fin 2026, cette prolongation a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2024.
Le Sénat devait examiner la proposition de loi le 12 décembre. Cependant, sans la formation d’un nouveau gouvernement, la discussion semble hautement improbable avant la fin de l’année, selon le cabinet de l’ex-secrétaire d’État Laurence Garnier. Le texte est ainsi enlisé dans une impasse législative qui pourrait empêcher des millions de Français d’utiliser leurs titres pour acquérir des produits « non directement consommables » tels que le riz ou l’huile dès janvier 2025.
En pratique, les consommateurs pourraient ne pas ressentir immédiatement cette restriction dans les supermarchés. Mettre à jour les systèmes de caisse pour interdire certains produits ne figure pas parmi les priorités techniques des distributeurs, laissant la possibilité que les titres-restaurant soient encore acceptés pour l’achat de produits divers dans un premier temps. Une adaptation complète pourrait n’être effective qu’à partir de janvier, en fonction des décisions politiques à venir.
En 2023, les titres-restaurant ont représenté un apport significatif de 14 milliards d’euros pour l’économie, avec une distribution large entre la restauration, les grandes surfaces et le commerce de proximité. Face à la possibilité que ce dispositif soit perçu comme un « dévoiement » de son objectif initial par les autorités, la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) évoque des inquiétudes. Une réforme pourrait intervenir en 2025, visant à ajuster le plafond d’utilisation et à renforcer sa conformité à sa vocation première.
L’avenir du dispositif semble suspendu à la résolution rapide de la crise politique. Parmi les options envisagées, une limitation de la validité des titres-restaurant à certains types de produits et l’augmentation de leur valeur faciale pour rester en phase avec l’évolution du coût de l’alimentation. En l’absence de nouvelles décisions législatives avant la fin de l’année, les consommateurs et les entreprises pourraient devoir s’adapter à cette nouvelle donne dès 2025.
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