La nouvelle édition de la déclaration des biens immobiliers débute, et cette année l’administration fiscale promet une meilleure organisation. En 2023, la mise en place de ce nouvel impératif fiscal avait été marquée par de nombreux soucis techniques, frisant parfois le fiasco et gâchant ce moment pour nombre de contribuables. Afin de pallier à ces problèmes, l’administration fiscale, représentée par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, assure que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour cette édition 2024.
Pour cette année, seuls les changements ou modifications d’occupation de vos biens immobiliers doivent être signalés à l’administration fiscale, au plus tard jusqu’au 30 juin. Ainsi, si vous avez changé de locataires ou de résidence secondaire cette année, vous devez l’indiquer en ligne, via le service "Gérer mes biens immobiliers" accessible sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr. Les personnes préférant utiliser un formulaire papier pourront en demander un auprès du service des impôts des particuliers de leur lieu de résidence.
La déclaration concerne toute personne possédant un bien immobilier destiné à l’habitation. Cette obligation légale a été mise en place par l’article 1418 du Code général des impôts depuis le 1er janvier 2023. Allant au-delà d’une simple liste des biens, cette déclaration oblige également les contribuables à mentionner l’usage de leurs biens, notamment en termes de résidence principale ou secondaire. L’objectif majeur de cette mesure est de repérer les habitations taxables à la suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
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