Le droit d’un emprunteur à renégocier ou à changer son assurance constitue aujourd’hui une étape importante dans les droits du consommateur, une étape qui a nécessité plus d’une décennie pour se concrétiser. Avant 2010, les règles encadrant l’assurance emprunteur liée à un crédit immobilier étaient rigides et......très avantageuses pour les banques.
La Loi Lagarde a inauguré le concept de délégation d’assurance, permettant aux emprunteurs de choisir librement leur assurance en dehors de leur institution prêteuse, pourvu que la couverture offerte soit comparable à celle de l’établissement prêteur. Cette modernisation a généré une concurrence modérée sur le marché avec environ 20% des emprunteurs se tournant vers une assurance externe en 2016. La Loi Lemoine, quant à elle, rend obligatoire l’information du droit de changer d’assurance par les assureurs.
L’amendement Bourquin est ensuite arrivé, élargissant le droit de révoquer à tout moment après la première année de l’accord, offrant ainsi aux emprunteurs une opportunité annuelle pour renégocier, indépendamment du moment où ils ont souscrit leur prêt. Ces progrès ont amélioré les droits des souscripteurs, mais concernent principalement les économies potentielles sur le coût total d’un crédit immobilier.
Les changements législatifs rendent aujourd’hui le changement d’assurance emprunteur bien plus intéressant qu’il ne l’était en 2012. Les économies potentielles grâce à la renégociation ou au changement de contrat peuvent s’élever à des milliers voire des dizaines de milliers d’euros sur toute la durée du prêt. Cette démarche offre également aux souscripteurs l’occasion d’adapter leur assurance à des changements individuels tels que des modifications professionnelles ou de santé, garantissant ainsi une couverture optimale en termes de coûts financiers et de garanties.
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