Une tempête politique a déferlé sur le dispositif des titres-restaurant, bouleversant les plans du gouvernement français. La censure du gouvernement Barnier a conduit à l’échec du vote, par le Sénat, d’une proposition de loi qui visait à prolonger l’utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés jusqu’à fin 2026. Conséquence directe : dès le 1er janvier 2025, près de 6 millions de Français ne pourront plus utiliser ces titres pour des produits alimentaires comme l’huile, les pâtes ou le beurre.
Conçus initialement pour contribuer aux repas des salariés, les titres-restaurants avaient vu leur champ d’application s’élargir à la grande distribution en réponse à la crise COVID et à l’inflation persistante. Toutefois, cette extension a été perçue comme un dévoiement de leur objectif premier par de nombreux restaurateurs. Les acteurs de la restauration, tels que Thierry Marx de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie, ont exprimé leur désaccord, craignant une perte de revenu conséquente estimée à 576 millions d’euros par an.
En 2023, l’utilisation des titres-restaurant a généré 14 milliards d’euros, principalement pour la restauration et l’alimentation. Toutefois, l’élargissement de leur utilisation à d’autres segments alimentaires avait alimenté un débat sur la préservation de leur objet fiscal. La Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) prévient que cela pourrait conduire à une révision des exonérations fiscales, affectant environ 100 000 emplois directs dépendant de ce système.
À partir de 2025, une réforme du dispositif est prévue pour adapter son utilisation aux nouveaux enjeux économiques et sociaux. Propositions et ajustements suggérées incluent la mise en place de plafonds différenciés selon l’usage (préparations prêtes à consommer ou nécessitant une préparation), ainsi que l’augmentation de la valeur faciale des titres pour correspondre au coût réel d’un repas équilibré. La CNTR propose de maintenir le plafond journalier à 25 euros pour éviter de transformer le titre-restaurant en une forme de salaire indirect.
La fin programmée des titres-restaurant sous format papier d’ici 2026 encourage la transition vers le numérique. Bien que plus avantageuse pour les restaurateurs en termes de remboursement rapide, cette dématérialisation est accueillie avec réserve par certains bénéficiaires en raison des restrictions accrues, comme le respect strict du plafond journalier et l’impossibilité d’utilisation le dimanche.
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