La question qui se pose aujourd’hui est celle de savoir si les responsables d’établissements scolaires peuvent avoir la liberté de ne pas appliquer les groupes de besoins/niveaux, une mesure plébiscitée par le chef du gouvernement. Jean-Paul Delahaye, ancien directeur général de l’enseignement scolaire et inspecteur général honorifique de l’éducation nationale, souligne que la loi confère aux établissements (EPLE) une autonomie quant à leurs organisations pédagogiques.
Suite à des réticences, le statut des EPLE a été instauré en 1985, offrant à ces écoles une autonomie notable, bien que encadrée. Toutefois, cette autonomie n’a pas vraiment été concédée de la part de l’administration du ministère, ni réclamée vigoureusement par le personnel enseignant. Il reste toujours ce malaise entre le besoin de normes claires et sécurisantes et le désir d’une liberté d’action et d’évaluation.
Concernant les collèges, l’objectif n’est pas de permettre à une minorité d’élèves de "prendre leur envol", mais plutôt de créer un socle commun pour tous les élèves comme le stipule l’article L 332-3 du code de l’éducation. Sans autonomie, un établissement scolaire n’est pas considéré comme un EPLE mais comme un service décentralisé.
Un arrêté du ministère paru le 15 mars 2024 donne des indications précises sur l’organisation des groupes d’élèves, omettant le statut d’autonomie des EPLE. Cependant, ce même arrêté se réfère à l’article L 322-2 du code de l’éducation qui traite précisément de l’autonomie des établissements. De nombreuses autres réglementations, plus hiérarchiques en termes de normes, définissent clairement cette autonomie dans le code de l’éducation.
Face à ces contradictions, il semble crucial de plaider pour le respect du code de l’éducation en ce qui concerne l’autonomie des EPLE. Les conseils d’administration de ces établissements devraient donc avoir toute la liberté de structurer leurs collèges en classes et en groupes d’élèves, au-delà même des débats sur les groupes de niveau ou de besoin.
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