L’affaire Fillon, également connue sous le nom de "Penelopegate", pourrait connaître son dénouement ce mercredi 24 avril. La Cour de cassation est attendue pour statuer sur les pourvois de l’ancien Premier ministre François Fillon, son épouse Penelope Fillon et leur ancien suppléant Marc Joulaud. Ils ont tous été condamnés pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale.
Tous les trois ont formé des recours à la suite de leur condamnation par la cour d’appel de Paris le 9 mai 2022. François Fillon, ex-Premier ministre, a été condamné à une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, une amende de 375 000 euros et une incapacité électorale de dix ans. Sa femme, Penelope Fillon, a été condamnée à deux ans de prison avec sursis, une amende de 375 000 euros et une inéligibilité de deux ans. Marc Joulaud a écopé de trois ans de prison avec sursis et une inéligibilité de cinq ans. Ils ont aussi été condamnés à verser 800 000 euros à l’Assemblée nationale en dommages-intérêts.
La décision très attendue de la Cour de cassation pourrait marquer la résolution de l’affaire Fillon, sept ans après l’éclatement du "Penelopegate" durant la campagne présidentielle de 2017. La haute cour devrait examiner la conformité du procès avec les règles de la loi et statuer sur les pourvois ; elle pourrait rejeter les pourvois ou prononcer une cassation partielle en traitant elle-même des questions juridiques.
La Cour de cassation a aussi la possibilité d’ordonner la tenue d’un nouveau procès. Les avocats de la défense ont présenté une série d’arguments lors de l’audience du 28 février. Ils ont notamment mis en avant une décision du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023 selon laquelle une cour d’appel devrait réexaminer une procédure jugée "biaisée".
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