Après les précédents jugements accordant un non-lieu au Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, la décision de la Cour de cassation est très attendue ce mercredi après-midi. Un rejet de l’appel formé par Sophie Patterson-Spatz propulserait définitivement le ministre hors des griffes juridiques. Cependant, une autre décision pourrait tout aussi bien ouvrir un nouveau chapitre dans cette longue bataille judiciaire, donnant lieu à une nouvelle audience à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
Elodie Tuaillon-Hibon, l’avocate de Mme Patterson-Spatz, insiste sur le fait que le défi qui attend la plus haute cour de justice est de traiter la question du consentement comme une question de droit plutot que de fait. En outre, elle maintient que malgré certains manquements, des charges existent dans ce dossier.
C’est au printemps 2017 que Sophie Patterson-Spatz, alors âgée de 52 ans, a accusé Gérald Darmanin de l’avoir violée en 2009. Elle affirme avoir été contrainte à une relation sexuelle après avoir été amenée à croire que Darmanin pourrait l’aider avec un problème juridique. Toutefois, Darmanin a déclaré avoir "cédé aux charmes" d’une femme "agressive".
Après trois cycles d’enquête qui ont échoué à inculper Darmanin, Patterson-Spatz a réussi à obtenir l’attribution d’un juge d’instruction en 2020. Toutefois, sans inculpation contre Darmanin et avec un non-lieu accordé en juillet 2022, qui a été confirmé en janvier 2023, tout dépend maintenant de la décision de la Cour de Cassation.
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