Rémi Lacombe, un vigneron basé dans le Médoc, a remporté sa bataille juridique contre des négociants qui lui ont acheté son vin signé à un prix considéré comme "ridiculement bas". Non seulement ces négociants doivent maintenant lui verser une somme de 350,000 euros, mais ce jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux est sans précédent et pourrait bien laisser une marque dans la jurisprudence à venir.
Lacombe avait accusé les négociants d’avoir enfreint la loi Egalim sur les prix agricoles lorsqu’ils ont acheté son vin en vrac à un tarif considérablement réduit. Il s’agit de prix variant aux alentours de un euro la bouteille de Médoc. En 2021 et 2022, il a vendu près de 8,500 hectolitres aux sociétés Cordier et Maison Ginestet à un tarif de 1,150 ou 1,200 euros pour un fût de 900 litres.
Bien que le montant de 350,000 euros puisse sembler élevé, il ne compense guère les pertes subies par le vigneron, qui a évalué ses pertes à plus d’un million d’euros. Cependant, selon Me Louis Lacamp, l’avocat de Lacombe, "c’est la première fois qu’un tribunal condamne des acheteurs de produits agricoles pour avoir pratiqué des prix d’achat abusivement bas".
Adoptée fin 2018, la loi Egalim a pour objectif d’assurer aux agriculteurs un revenu qui leur permettent de vivre de leur travail. Mercredi dernier, le Premier ministre Gabriel a annoncé son intention de présenter un nouveau texte de loi cet été pour "renforcement du dispositif Egalim". Cette décision du tribunal pourrait bien servir d’exemple pour d’autres litiges similaires dans le secteur agricole. Cependant, les agriculteurs restent en général méfiants à engager de telles procédures, par crainte de représailles et d’isolement économique de la part des négociants.
Donnez votre avis !