La cour d’appel de Metz a rendu jeudi dernier un verdict qui a fait écho jusqu’aux plus hautes strates de la justice. En effet, pour la première fois, un homme soupçonné de violences sur son ex-conjointe et leurs deux fils a été acquitté au nom du "droit de correction". Selon la cour, "il est reconnu à tout parent le droit de faire usage d’une force mesurée et appropriée au comportement et à l’âge de leur enfant dans le cadre de leur responsabilité éducative". La décision, contenue dans un arrêté de trente pages, a bouleversé même les professionnels du droit.
Critiquant la décision, Me Jérôme Tiberi, avocat de la défense des enfants, déclare : "C’est ahurissant. Si la cour avait parlé d’un manque de preuves pour l’acquitter par le bénéfice du doute, on aurait pu comprendre, mais là, il est clairement stipulé que la parole des enfants n’est pas mise en doute". La controverse autour de l’article 371-1 du Code civil, qui précise que l’autorité parentale doit s’exercer sans violence, s’est intensifiée avec ce verdict. Le "droit de correction" n’existe pas dans le Code pénal qui réprime toutes formes de violence envers un mineur.
Lors du premier procès, le père – un fonctionnaire de la police aux frontières – avait été condamné à dix-huit mois avec sursis et avait perdu son autorité parentale. Lors de l’appel, le ministère public avait réclamé la même peine, compte tenu des témoignages concordants. Les enfants ont fait état d’abus répétés de la part de leur père, y compris de "grosses gifles laissant des traces rouges sur la joue", de fessées pour des bêtises, d’étranglements, de levée par le col suivi d’un plaquage contre le mur, ainsi que d’insultes et de propos dévalorisants. Cependant, l’homme a plaidé avoir simplement donné des fessées et tiré les cheveux de temps à autre dans le cadre d’une éducation "stricte" et "rude". Il a divorcé cette défense d’accusations de maltraitance.
En fin de compte, les magistrats ont semblé convaincus par l’argument de l’homme selon lequel une bonne part de cette affaire relevait d’un conflit parental autour de l’exercice de l’autorité parentale. La cour a rejeté toute notion de "dommages" disproportionnés. Cependant, cette décision a provoqué un tollé parmi ceux qui estiment qu’elle pourrait constituer un précédent dangereux pour les affaires de violences domestiques. En réponse au verdict, le parquet général a annoncé son intention de faire appel à la Cour de cassation, qui examinera la légalité de la décision en regard des règles de droit.
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