Les villes de Nice et Béziers ont décrété un couvre-feu ciblant spécifiquement les enfants de moins de 13 ans, non accompagnés d’un adulte, entre 23 heures et 6 heures du matin. Cette mesure récente a été impulsée par les maires Christian Estrosi et Robert Ménard, respectivement. L’idée étant de s’attaquer aux "violences de jeunes", persistantes malgré des tentatives précédentes du même type.
Plus qu’une mesure de sécurité ou de contrôle, le choix de l’âge apparaît comme une décision stratégique. Il en découle de l’article L11-1 du Code de la justice pénale des mineurs, établissant l’âge de 13 ans comme le seuil du discernement. Selon cette loi, les mineurs de moins de 13 ans sont présumés incapables de discernement, impliquant alors un besoin de protection accrue.
La fixation de l’âge à 13 ans permet aux maires de justifier une initiative visant à protéger jeunes des mauvaises influences et de maintenir la tranquillité publique. Des arguments qui pourraient se voir étendus à d’autres tranches d’âge, puisque le maire de Nice envisage déjà un couvre-feu pour les moins de 16 ans dans certains quartiers.
Conformément au pouvoir de police administrative générale attribué aux maires, ces derniers peuvent prendre des mesures de prévention comme l’établissement d’un couvre-feu. Toutefois, l’arrêté doit être justifié par des risques particuliers dans des secteurs spécifiques. Un critère déjà invoqué en 2018 par le Conseil d’État pour annuler un couvre-feu à Béziers.
Le défi pour les mairies de Nice et Béziers sera de prouver la nécessité d’un couvre-feu pour les zones concernées. Comme l’indique la juriste Géraldine Chavrier, ces actions sécuritaires ne peuvent être envisagées de façon abstraite. Elles doivent répondre à des besoins précis du territoire.
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