Enjeux et obstacles concernant l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution

Regard sur le Palais du Luxembourg

Mercredi 28 février, le Sénat sera le point focal des regards alors qu’il se prononcera sur l’intégration de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Cette étape constitue le principal écueil de la promesse de révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron. Sans majorité favorable issue des 348 sénateurs, ce projet ne pourra pas être conclu. Qui plus est, même en cas de vote favorable, le calendrier parlementaire pourrait subir des modifications non négligeables.

Comprendre les obstacles actuels

Le parcours d’une révision constitutionnelle est articulé en trois phases : le vote de l’Assemblée nationale ou du Sénat, suivi de l’approbation de l’autre chambre du Parlement et enfin, l’adoption par le Parlement réuni en Congrès. Actuellement, un tiers du processus législatif a été accompli. La notion de "liberté garantie" pour les femmes d’accéder à l’IVG a été largement adoptée par l’Assemblée nationale fin janvier.

Le rôle du Sénat et le controversé amendement

C’est dans ce contexte qu’intervient la deuxième étape du processus avec l’évaluation du texte par le Sénat. Cependant, un point d’achoppement est apparu lorsque le sénateur Les Républicains (LR), Philippe Bas, a déposé un amendement visant à substituer le terme "liberté" à la "liberté garantie". Selon Philippe Bas, cette modification viserait à dissiper les incertitudes juridiques entourant l’usage du mot "garantie".

Possibilités d’adoption de l’amendement et conséquences

Si l’amendement est adopté par le Sénat, cela modifierait le projet de loi constitutionnelle. Si c’est le cas, la troisième étape du processus ne pourra être conclue puisque le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres. Il devra donc repartir pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, à une date encore indéfinie. De nombreux observateurs se questionnent quant au sort qui sera réservé à cet amendement.

Recul social et médiatique autour du débat sur l’IVG

La pression sociale et médiatique entourant ce sujet est forte. Par exemple, la chaîne de télévision CNews a été critiquée pour avoir présenté l’IVG comme la première cause de mortalité dans le monde, ce qui a suscité un débat houleux. En outre, une pétition associée à la Fondation des femmes a récemment recueilli 95 000 signatures en demandant au président du Sénat, Gérard Larcher, d’approuver l’inscription de l’IVG dans la Constitution, ce dernier s’y étant opposé précédemment.