L’examen du projet de loi concernant l’accompagnement de fin de vie des patients a eu lieu entre le 13 et le 17 mai en commission spéciale, révélant des désaccords au sein de la majorité. Certains soutenaient fermement le texte initial tandis que d’autres plaident pour une évolution. Ces derniers, aux côtés de la gauche, ont voté en faveur d’une reformulation de plusieurs dispositions clés. Après minuit, le samedi 18 mai, la commission a adopté les 21 articles du projet de loi. Seuls les députés du Rassemblement national et des Républicains se sont opposés à ce vote.
Le Rassemblement national et les Républicains ont critiqué l’aide à mourir, la qualifiant de "rupture anthropologique" et ont mené des batailles sémantiques pour intégrer les termes "suicide assisté" et "euthanasie" explicitement dans le texte, en vain.
En revanche, l’exécutif a reçu un vote favorable de la part du Parti socialiste, des écologistes et de La France insoumise, un bon signe pour former une majorité lors des débats en vue. Toutefois, cette adhésion au projet de loi de la part de la gauche est venue avec des tentatives pour assouplir les conditions strictes requises par l’exécutif pour qu’un malade incurable puisse demander une intervention létale.
Catherine Vautrin, la ministre de la santé, a assisté à une alliance soudaine entre la gauche et le rapporteur général du texte, Olivier Falorni, pour renverser une clause centrale du texte qui exige un pronostic vital engagé à court ou moyen terme pour un patient qui demande une aide à mourir. Cette condition a été fortement critiquée par la plupart des professionnels de santé, qui jugent impossible de prédire exactement le temps restant d’un patient, même gravement malade.
Falorni a voté en faveur d’un amendement proposé par Stéphane Delautrette, un député du Parti socialiste, qui suggère de substituer le critère du "pronostic vital à court ou moyen terme" par celui de "maladie en phase avancée ou terminale". Cet amendement a été adopté.
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