Stanislas Guérini, ministre de la Fonction publique, a entamé mardi 9 avril à Paris les discussions sur son projet de réforme de la fonction publique. Initialement prévu pour février, le projet est maintenant planifié pour l’automne après son annonce en septembre 2023.
Ce projet de loi entend principalement stimuler la rémunération sur le mérite des fonctionnaires et assouplir les transferts d’un secteur à un autre de la fonction publique (cela comprend l’Etat, les collectivités et les hôpitaux).
Dans un document présenté mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement a détaillé une série de mesures qu’il envisage d’intégrer dans sa réforme. Il s’agit notamment du maintien de la rémunération en cas de mutation, une facilitation à obtenir un "emploi stable" pour les apprentis, et l’extension des sanctions possibles en cas de "défaillance professionnelle".
L’annonce de ces plans a immédiatement suscité l’ire des syndicats. Le syndicat Solidaires fonction publique a exprimé son inquiétude face à ce qu’il considère comme un « projet injuste qui va accroître la division entre les agents publics ».
La CFDT-FP souligne l’importance pour les employés du secteur public de maintenir leur capacité à vivre de leur travail. Dans un communiqué, le syndicat a insisté sur le fait que le projet de loi ne serait socialement acceptable que s’il répondait aux enjeux prioritaires pour les agents, les usagers et l’intérêt général du pays, tout en laissant une grande place aux négociations collectives.
Le projet de loi de Guérini marque également une volonté de réviser les catégories traditionnelles du service public (A, B et C, basées sur le niveau de qualification), jugées par le gouvernement "de plus en plus déphasées" par rapport à la réalité des emplois du secteur public.
Le ministre a déclaré vouloir "lever le tabou du licenciement dans la fonction publique", évoquant une culture de l’évitement sur ces sujets. Il devrait en parler davantage lors de son passage sur France Inter mercredi matin.
La préparation de la réforme en tant que simple concertation et non négociation est déplorée par les syndicats, affirmant qu’ils auraient eu davantage leur mot à dire avec la dernière méthode. Par conséquent, la FGF-FO a refusé d’assister à la réunion de mardi, son secrétaire général, Christian Grolier, dénonçant un ministère qui refuse de négocier mais impose son projet.
Ce débat doit se prolonger jusqu’à l’été, avant la présentation du projet de loi à la rentrée. Selon un calendrier prévisionnel partagé aux syndicats, deux autres réunions plénières avec les employeurs et les représentants des agents sont planifiées pour le printemps, la première le 14 mai et la seconde le 20 juin.
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